Point de vue : juin 2015

Code de la sécurité routière
Une modernisation très attendue!

 
L’an dernier, le ministre des Transports, M. Robert Poëti, a mis en place un groupe de réflexion sur la sécurité des cyclistes qui s’est réuni à 6 reprises entre juillet et décembre. Composé notamment de représentants des cyclistes, du CAA, des policiers, des municipalités, des sociétés de transport et de divers ministères, ce groupe devait alimenter la réflexion du ministre dans le cadre de la modernisation du Code de la sécurité routière.
 
Pour consulter le bilan des discussions, cliquez ici.
 
Vélo Québec a participé avec beaucoup d’enthousiasme et d’intérêt aux travaux de ce groupe en y voyant une belle occasion de moderniser le Code de la sécurité routière pour ainsi favoriser la mobilité durable.
 
Rappelons ici nos principales recommandations qui ont été débattues au sein de ce groupe de discussion :
 
  • L’intégration du principe de prudence qui reconnaît que chaque usager de la route doit adopter un comportement prudent envers l’usager le plus vulnérable.
  • L’autorisation aux cyclistes de circuler dans un corridor de 1,5 m de largeur à droite de la chaussée (et non obligatoirement à l’extrême droite comme actuellement).
  • L’autorisation aux cyclistes de suivre les indications du feu piéton (de façon à leur conférer quelques secondes d’avance sur la circulation automobile – c’est actuellement interdit).
  • Une définition claire de la distance de dépassement qu’une automobile doit conserver lorsqu’elle double un cycliste (minimum : 1 m en ville et 1,5 m sur les routes rurales).
  • Autoriser les cyclistes à ralentir au lieu de faire un arrêt complet à un panneau d’arrêt (modeler la règlementation en tenant compte de la pratique courante, en considérant qu’un vélo n’est pas une voiture).
  • Le partage des trottoirs entre piétons et cyclistes dans certaines situations où l’environnement est hostile aux cyclistes (tunnel, viaduc, pont) et le droit pour les enfants de circuler à vélo sur le trottoir (ce qui est actuellement interdit).
  • Une redéfinition de la notion d’accident pour y inclure les situations d’emportièrage.
  • La suppression des points d’inaptitudes au dossier de conduite des cyclistes en infraction (le permis de conduire n’est pas requis pour rouler à vélo; de plus, cette mesure crée deux classes de cyclistes, ceux qui ont un permis de conduire et ceux qui n’en ont pas).
  • Le ménage dans la règlementation des dispositifs de visibilité afin d’éliminer l’obligation des réflecteurs sur les pédales et de considérer les bandes et accessoires réfléchissants comme étant aussi valables que des réflecteurs. 
Le ministre nous a annoncé qu’il déposerait un projet de loi dans les prochains mois et qu’il tiendrait une commission parlementaire subséquemment. Nous sommes impatients de voir comment nos suggestions se traduiront dans le nouveau Code et si la réalité des cyclistes y sera enfin reconnue.
 
 
Suzanne Lareau
Présidente-directrice générale