Loi obligeant le port du casque - consultations publiques - c'est le moment de vous faire entendre!

Consultations publiques sur une loi obligeant le port du casque

Le 3 décembre dernier, la ministre des Transports du Québec, Mme Julie Boulet, a déposé le projet de loi no 71 visant à modifier le Code de la sécurité routière. L’une des modifications proposées autoriserait le gouvernement à rendre obligatoire le port du casque chez les cyclistes et passagers d’un vélo âgés de 12 ans et moins, et ce, par simple adoption d’un règlement.

Tous les citoyens qui s’opposent à l’adoption de ce projet de loi sont invités à s’exprimer oralement ou par écrit dans le cadre des consultations publiques qui débuteront le 10 février 2010. Voici la façon de procéder, telle que décrite sur le site de l’Assemblée nationale du Québec:

Pour soumettre un mémoire ou faire une demande d'intervention

Toute personne ou tout organisme souhaitant s'exprimer sur ce sujet doit transmettre un mémoire au Secrétariat des commissions au plus tard le 25 janvier 2010. Les mémoires doivent être de format lettre et être transmis par courrier électronique (PDF non verrouillé ou Word). Ils peuvent également être expédiés par la poste ou déposés à la réception du Secrétariat des commissions. Ils doivent être accompagnés d'un résumé de leur contenu.

Les personnes qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendues lors des auditions publiques, peuvent adresser une demande d'intervention au secrétaire de la Commission au plus tard le 25 janvier 2010. Cette demande doit être accompagnée d'un court exposé résumant la nature de l'intervention. (…)

Les mémoires, les demandes d'intervention, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être adressés à :

M. Dany Henley
Secrétaire par intérim
Commission des transports et de l'environnement
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des parlementaires
3e étage
Québec (Québec)
G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
Numéro sans frais : 1 866 députés (337-8837)
Courriel cte@assnat.qc.ca

Pour plus de renseignements sur le processus de consultation,
rendez-vous sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.
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Pour connaître les arguments de Vélo Québec contre ce projet de loi,
consultez notre dossier sur le casque.
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