Point de vue : septembre 2012

Les points d’inaptitude et les cyclistes : grande déception

En juillet dernier, la cour supérieure a débouté la requête de 3 cyclistes qui contestaient le fait que des cyclistes coupables d’une infraction au code de la sécurité routière se voient enlever des points d’inaptitude à leur permis de conduire, alors que ce dernier n’est pas requis pour rouler à bicyclette. La requête a donc été jugée irrecevable par la juge. Le débat ne s’est donc pas fait sur le fond du problème, mais sur une question de droit. Vélo Québec est intervenu auprès de la SAAQ à maintes reprises au cours des 10 dernières années afin que la société d’État applique ses règlements de façon plus réaliste. Nous souhaitons que la bataille se poursuive. Seules les personnes ayant reçu une contravention peuvent entamer une poursuite, et la prochaine devra suivre une autre voie que la dernière ayant été rejetée. Nous continuerons à suivre le dossier et vous tiendrons au courant.