Quoi faire en cas d’accident
Si vous êtes victime d’accident à vélo, voici quelques conseils :
1. Si vous avez un accident avec un véhicule moteur immatriculé et en mouvement (auto, moto, camion), vous êtes couvert par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), et ce, même si le véhicule ne vous touche pas directement et sans égard à la responsabilité de quiconque. Dans la mesure où vous êtes toujours en possession de vos moyens et même si vous n’avez pas de blessures graves, faites
rédiger un rapport d’accident par un policier ou établissez un constat à l’amiable avec le conducteur du véhicule.
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Si vous avez un doute sur la gravité de vos blessures, même si elles vous apparaissent mineures, allez passer un examen médical dans les 24 heures. Si vous avez des blessures, la SAAQ couvrira les frais engendrés par vos blessures sans égard à la responsabilité et jusqu’à concurrence des maximums prévus.
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Si vous avez des dommages matériels et que le conducteur du véhicule est responsable de l’accident, vous pouvez vous adresser aux tribunaux civils (comme la Division des petites créances de la Cour du Québec) pour réclamer ces dommages (bris de vélo, etc.).
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Nous observons deux cas d’accidents assez fréquents où les automobilistes sont responsables. Premier cas : une portière s’ouvre et vous la percutez. L’automobiliste est responsable de regarder avant d’ouvrir sa portière pour s’assurer que la voie est libre. Second cas : vous roulez à la droite de la chaussée et une auto vous frappe en tournant à droite, alors que vous continuiez tout droit et aviez priorité. L’automobiliste devait vous céder le passage puisqu’il tournait et pas vous.
2. Si vous avez un accident avec un véhicule moteur immobile (sans conducteur), avec un autre cycliste ou avec un piéton, sachez que vous n’êtes pas couvert par le régime de la SAAQ. Si vous avez l’intention de poursuivre l’autre personne impliquée dans l’accident, faites établir un rapport de police. Dans ce cas, si vous avez des blessures, allez passer un
examen médical dans les 24 heures. Règle générale, c’est l’assurance privée des individus qui règlera les dommages, si la responsabilité est démontrée.
Il se peut aussi que la responsabilité de l’accident ne soit pas claire ou que vous soyez responsable de l’accident : l’autre partie pourrait donc décider de vous poursuivre. Dans un tel cas, si vous avez une assurance privée en responsabilité civile (qui vient avec votre assurance habitation), vous êtes généralement couvert pour ce genre de responsabilité. Avisez votre assureur au plus tôt.
Dans tous les cas, il se peut aussi que devant l’évidence, la partie fautive assume ses responsabilités et souhaite régler à l’amiable.
3. Si vous avez un accident causé par un bris ou un obstacle sur la chaussée, vous n’êtes pas couvert par la SAAQ. Si vous avez des dommages physiques ou matériels et désirez intenter une poursuite, vous devez établir en premier lieu quelle est l’autorité qui a la responsabilité de la rue, de la route, de la piste ou du pont. Vous devrez donc déterminer qui gère la route sur laquelle vous avez eu votre accident : la municipalité, le ministère des Transports du Québec, le gestionnaire de piste cyclable ou le gouvernement fédéral. Après avoir établi la responsabilité, vous devez agir vite. Dans le cas des villes, vous devez aviser le greffier, par envoi recommandé, de votre intention de poursuivre la ville concernée pour vos dommages matériels, et ce, dans les 15 jours suivant l’accident. Les municipalités ont même un formulaire prévu à cet effet.
Vélo Québec Association formule ces recommandations à titre indicatif : ceci n’est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.
