Accueil | Actualités | Enjeux et positions | Consultations publiques et mémoires | Commentaire sur le Projet de loi no 22 – Loi modifiant la loi sur l’assurance automobile, le code de la sécurité routière et d’autres dispositions
Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. Jacques Daoust, vient d’annoncer deux modifications importantes au Code de la sécurité routière...
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