Projet de loi 100, incluant les dispositions modificatives au Code de la sécurité routière

Mémoire de Vélo Québec présenté au ministère de l’Éducation, du Loisir et du...

En juillet dernier, la cour supérieure a débouté la requête de 3 cyclistes qui contestaient le fait que des cyclistes coupables d’une infraction au code de la sécurité routière se voient enlever des points...

Si l’adoption récente par le gouvernement de deux amendements au Code de la sécurité routière favorisant la sécurité des cyclistes a été accueillie avec satisfaction, il demeure que la distance règlementaire à...